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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4517 · 4 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

76 pour · 33 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 76
  • Contre 33
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR22 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • DR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR7 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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