Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 37
- Contre 11
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN13 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention