Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 89
- Contre 0
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN28 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention