Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Pour 88
- Contre 0
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN34 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR24 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention