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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3736 · 13 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

104 pour · 116 contre · 11 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 104
  • Contre 116
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 65 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP37 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 21 contre, 1 abstention
  • EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 12 contre, 1 abstention
  • HOR2 pour, 3 contre, 7 abstentions
  • Dem5 pour, 5 contre, 1 abstention
  • NI3 pour, 2 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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