Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 63
- Contre 76
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 32 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 30 contre, 0 abstention
- EPR18 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 2 contre, 1 abstention
- DR3 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT6 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention