Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 15
- Contre 15
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 4 abstentions
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention