Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 24
- Contre 33
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 2 abstentions
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention