Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 34
- Contre 110
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 47 contre, 0 abstention
- RN26 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention