Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 48
- Contre 99
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN37 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 25 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 24 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 11 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 3 contre, 4 abstentions
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention