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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4547 · 4 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

131 pour · 224 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 131
  • Contre 224
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 74 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 67 contre, 0 abstention
  • SOC50 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP44 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 22 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 20 contre, 2 abstentions
  • EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT7 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 6 contre, 0 abstention
  • GDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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