Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 29
- Contre 45
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention