Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 21
- Contre 64
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 43 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention