Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3695 · 13 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

242 pour · 1 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 242
  • Contre 1
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN87 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC41 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR15 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • HOR9 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.