Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 11
- Contre 36
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 9 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention