Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- Pour 31
- Contre 83
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 41 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 20 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention