Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 37
- Contre 43
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention