Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 15
- Contre 90
- Abstention 45
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 41 abstentions
- Dem0 pour, 29 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
- HOR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention