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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4515 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

117 pour · 120 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 117
  • Contre 120
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 69 contre, 0 abstention
  • SOC42 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EPR25 pour, 10 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP26 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 14 contre, 2 abstentions
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 5 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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