Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
- Pour 80
- Contre 29
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Dem23 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN22 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention