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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3832 · 17 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

93 pour · 74 contre · 41 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 74
  • Abstention 41

Décomposition par groupe

  • RN71 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 28 abstentions
  • EPR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • SOC11 pour, 2 contre, 8 abstentions
  • DR0 pour, 11 contre, 3 abstentions
  • EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 2 abstentions
  • HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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