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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3808 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

59 pour · 47 contre · 32 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 59
  • Contre 47
  • Abstention 32

Décomposition par groupe

  • RN4 pour, 2 contre, 29 abstentions
  • EPR2 pour, 18 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 1 contre, 1 abstention
  • Dem1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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