Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 43
- Contre 3
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR3 pour, 2 contre, 0 abstention
- LFI-NFP6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention