Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 46
- Contre 17
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 1 contre, 1 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention