Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 13
- Contre 94
- Abstention 27
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 45 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 23 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR6 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention