Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 34
- Contre 49
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 25 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention