Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- Pour 65
- Contre 17
- Abstention 26
Décomposition par groupe
- EPR40 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 17 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 11 abstentions
- SOC8 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- Dem4 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention