Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- Pour 42
- Contre 49
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 16 contre, 1 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 13 contre, 1 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 3 contre, 3 abstentions
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention