Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- Pour 22
- Contre 88
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 19 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 14 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 5 abstentions
- NI0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention