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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5498 · 18 février 2026 · rejeté

REJETÉ

44 pour · 88 contre · 17 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 88
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • RN4 pour, 39 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 21 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • DR1 pour, 11 contre, 1 abstention
  • HOR1 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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