Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Pour 76
- Contre 0
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- RN34 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 11 abstentions
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention