Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 36
- Contre 92
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 0 contre, 6 abstentions
- EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 17 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 12 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention