Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Pour 103
- Contre 1
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- EPR37 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN32 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 0 contre, 0 abstention