Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 27
- Contre 50
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention