Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 52
- Contre 42
- Abstention 42
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 35 abstentions
- EPR3 pour, 17 contre, 1 abstention
- LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC15 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 6 contre, 1 abstention
- HOR4 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 7 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention