Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 84
- Contre 10
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN31 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 7 contre, 7 abstentions
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention