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Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5446 · 17 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

188 pour · 0 contre · 11 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 188
  • Contre 0
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • RN54 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem10 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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