Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 127
- Contre 94
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 74 contre, 0 abstention
- EPR35 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC32 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 1 contre, 5 abstentions
- DR2 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 6 abstentions
- NI4 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention