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Assemblée nationale · 9 avril 2026

Scrutin n° 6116 · Amendement n° 39 · renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Rejeté28 pour, 131 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 80 des 159 suffrages exprimés, il en a manqué 51.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP33800
HOR02420
RN25001
EcoS02000
EPR01601
SOC01300
Dem01100
DR0620
GDR0200
LIOT0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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