Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 32
- Contre 25
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention