Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 17
- Contre 54
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN1 pour, 22 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 4 abstentions
- SOC1 pour, 2 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention