Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 91
- Contre 56
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN42 pour, 1 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 15 contre, 1 abstention
- EPR12 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR11 pour, 1 contre, 2 abstentions
- Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD5 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention