Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- Pour 10
- Contre 51
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 22 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention