Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 21
- Contre 99
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 36 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 15 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention