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Assemblée nationale · 21 janvier 2025

Scrutin n° 576 · Article 26 · urgence pour Mayotte

Adopté221 pour, 0 contre, 1 abstention. Majorité requise : 111 des 221 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 110 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN81000
LFI-NFP43000
EPR26004
SOC23000
EcoS12000
Dem11000
DR4002
HOR5001
UDR6000
GDR3010
LIOT4000
NI3000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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