Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 43
- Contre 40
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN27 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 4 abstentions
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 3 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention