Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 57
- Contre 1
- Abstention 47
Décomposition par groupe
- RN15 pour, 0 contre, 30 abstentions
- EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 3 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 8 abstentions
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 2 abstentions
- EcoS0 pour, 1 contre, 3 abstentions
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention