Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 84
- Contre 60
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 2 contre, 0 abstention
- EPR26 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 21 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
- DR7 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI4 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention