Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4632 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

112 pour · 94 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 112
  • Contre 94
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN51 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 43 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 33 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR10 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo — pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.