Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- Pour 44
- Contre 72
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- HOR0 pour, 23 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention